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Il convient au préalable de vérifier si le défunt n'a pas formulé des dispositions particulières par écrit ou à l'oral et de respecter ses volontés.


Le défunt peut avoir prévu de faire un don d'organes ou un don de son corps à la science. Il conviendra alors de vérifier s'il détient une carte de donneur :


- Don d'organes


Toute personne qui n'a pas clairement manifesté son opposition est réputée avoir consenti au don de ses organes. Les prélèvements ne nécessitent pas une déclaration préalable en mairie. Il est possible de s'opposer à un prélèvement d'organes en inscrivant son refus sur un registre national automatisé des prélèvements.

A défaut d'écrit, il est demandé aux proches de faire droit à la volonté du défunt. Après le prélèvement des organes, le corps est restitué à la famille qui organise les funérailles.


- Don de corps


Formalités: La déclaration doit être faite du vivant du donneur. Elle se fait sur papier libre et doit être adressée à une faculté de médecine. Une fois une fiche de renseignement complétée, une carte de donneur est délivrée. La déclaration de don doit être remise à l'officier d'état civil lors de la déclaration de décès.


Attention: Il faut savoir que le don de corps n'est pas une démarche gratuite.


Après les travaux anatomiques, le corps est généralement incinéré et les cendres sont dispersées.

1) La volonté du défunt

2) Le devis type

Comme notre enquête l’a démontré, les tarifs des prestations peuvent fortement varier en fonction des opérateurs funéraires.


Afin de permettre aux consommateurs une comparaison simple des prestations fournies par les opérateurs funéraires, le législateur a édicté un modèle de devis réglementaire.



Où se procurer les devis types ?


- En mairie:

la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, a rendu obligatoire aux sociétés des pompes funèbres de déposer leur modèle de devis réglementaire dans chaque département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire, auprès des communes où ceux-ci sont situés, ainsi qu'au-près de celles de plus de 5000 habitants.


Néanmoins, comme l’a relevé le blog sos conso dans un récent article (Cliquez ici), il est encore impossible de se procurer dans bon nombre de mairies ces devis, même lors que les professionnels les ont bien transmis.


- Sur Internet :


afin d’offrir un choix plus important des produits et services, les grandes sociétés de pompes funèbres proposent aujourd’hui au consommateur d’éta-blir un devis sur leur site Internet. Des photos des produits y sont souvent disponibles.


Par ailleurs, il existe maintenant des comparateurs de prix et prestations accessibles sur Internet qui donnent le choix aux familles parmi 3 sociétés de pompes funéraires.


Comment doit se présenter le devis-type ?


Sur la forme:


Le devis sera présenté sous forme de 8 rubriques : Préparation/organisation des obsèques, Transport avant mise en bière, Cercueil/accessoires, Mise en bière/Fermeture du cercueil, Transport après mise en bière, Cérémonie Funéraire, Inhumation et Crémation.


Il présente également 3 colonnes qui distinguent :


-     Les prestations courantes (les formalités administratives, le cercueil, le transfert)


-     Les prestations optionnelles, (soins, faire-part, fleurs, registre de condoléances)


-     Les prestations effectuées par un tiers (frais de culte, marbrerie, avis de décès).


Pour voir un modèle de devis commenté, vous pouvez consulter le site www.quechoisir.org à l'adresse suivante :

www.quechoisir.org


Sur le fond:


Tout d'abord, outre les dispositions relatives à l'identification de l'entreprise funéraire (habilitation), il doit être indiqué le lieu de décès, d'inhumation ou crémation.


Parmi les prestations obligatoires qui sont parfaitement identifiables, doit figurer sur le devis le nombre d'agents procédant aux différentes prestations. Le matériau du cercueil doit également être indiqué.


La formule suivante doit être reproduite de manière lisible et impérativement figurer sur le devis:


« En application de la réglementation funéraire, seules les prestations suivantes sont obligatoires : fourniture d'un véhicule agréé pour le transport du corps (avant ou après la mise en cercueil), d'un cercueil de 22mm d'épaisseur -ou 18mm en cas de crémation- avec garniture étanche et 4 poignées et, selon le cas, les opérations nécessaires à l'inhumation et/ou à la crémation avec fourniture d'une urne cinéraire permettant de recueillir les cendres issues de la crémation. »


Enfin, le devis est gratuit et doit indiquer les prix TTC de tous les postes ainsi que son montant total et avoir une durée de validité.

3) Le choix du cercueil ou de l’urne

Le cercueil


En France, pour des raisons sanitaires l’inhumation et la crémation se font obligatoirement dans un cercueil. L'essence ou matériau du cercueil, qui ne sera pas forcément du bois, doit être mentionné.


Le cercueil doit également répondre à certaines normes, à savoir:


- Avoir  une  épaisseur  minimum  de  22  mm  (inhumation)  ou  18  mm (crémation).


- Contenir une garniture étanche (en plastique biodégradable)


- Etre équipé de 4 poignées


- Intégrer une plaque d’identité


Même en cas d'achat d'un cercueil « tout équipé », l'indication de ces prestations et leur prix doit obligatoirement figurer sur le devis.


Hormis  les décès pour cause de maladie contagieuse ou en cas de transport du corps à plus de 600 km, le cercueil peut être très simple, toutes les autres prestations sont optionnelles.


L'urne


Les modèles et les tarifs sont variables, le choix sera différent selon la destination des cendres.


a) Les cendres seront conservées au cimetière:


- si l'urne est scellée sur un monument ou déposée dans un columbarium, une urne fabriquée en matériau solide est conseillée. Il conviendra de vérifier les dimensions de la niche.


- si l'urne est inhumée en pleine terre, une urne en carton ou en matériau biodégradable est re- commandée. Elle pourra plus facilement être personnalisée.


b) Les cendres seront immergées en pleine mer : l’urne devra également être biodégradable.


  

4) La cérémonie

4) Le Choix de sépulture

La cérémonie:


En l'absence de dispositions spécifiques, le choix de la cérémonie est laissé à la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles (proches du défunt, conjoint).


Cette personne devra obtenir une autorisation d’inhumation ou de crémation à la mairie du lieu du décès. Une cérémonie religieuse dans un lieu de culte ou laïque (hommage au défunt) peut être prévue.


Hommage au défunt :


Une cérémonie religieuse dans un lieu de culte ou laïque (hommage au dé-funt) peut être prévue.


Les cérémonies laïques peuvent se tenir dans une pièce prévue dans une chambre funéraire (salon) ou au crématorium.




Les concessions:


La concession est une parcelle de terrain concédée par la mairie. Elle peut être individuelle, collective ou familiale. Il existe plusieurs durées de validité : les concessions perpétuelles (elles sont très rares aujourd’hui) et les concessions à durée déterminée entre 5 et 50 ans. Elles peuvent faire l’objet de renouvellements. Le prix varie selon la taille (à partir de pour les concessions cinéraires), le prix du terrain de la commune, la durée.


La mairie a pour obligation de fournir un emplacement individuel gratuit à toute personne décédée ou domiciliée sur sa commune. Ce type de concession est généralement accordé pour des durées brèves, non renouvelables et aux personnes sans ressources.


En cas d’achat d'une concession, un titre de propriété est délivré. Ce titre est important pour l'organisation des funérailles.


En France, les deux modes de sépultures admis sont l'inhumation et la crémation.


Depuis le 1er janvier 2013, les communes de plus de 2 000 habitants ont l'obligation de disposer d'au moins un cimetière et un site cinéraire.


A) L’inhumation


Elle reste encore en France le mode de sépulture le plus pratiquée. Elle est habituellement employée pour l'enterrement des cercueils, mais peut désormais concerner le dépôt d'une urne cinéraire.


L'inhumation peut se faire en pleine terre ou dans un caveau.


Il convient de faire une demande préalable en mairie qui délivre le permis d'inhumer:


- Aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domi- cile,


- Aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles se- raient décédées dans une autre commune.


- Aux personnes non domiciliées dans la commune mais y disposant d'une sépulture de famille,


- Aux Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de fa- mille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.


B) La crémation


Aujourd'hui, la crémation représente 33% des obsèques célébrées en France.


Pourtant, contrairement à ce que l’on peut voir sur certains sites spécialisés et l’idée générale des Français, elle n'est plus moins coûteuse qu’une inhumation. En effet, il existe plusieurs taxes/redevances qui ont fortement alourdi les factures de cette pratique. Une enquête de l’UFC QUE CHOISIR montre que dans 77,4 % des cas la crémation est plus chère que l'inhumation.


Vous pouvez retrouver notre enquête sur le site quechoisir.org à l’adresse suivante : www.quechoisir.org/obseques


Tout comme l’inhumation, la crémation doit avoir lieu, au plus tard, 6 jours après le constat du décès.


A l’issue de la crémation, l’urne qui porte la plaque d’identité du défunt et du crématorium est remise à la personne qui a pourvu aux funérailles. En l'absence de risques sanitaires particuliers, il n'y a pas lieu d'imposer l'utilisation d'un véhicule funéraire spécifique pour le transport.


Si vous n'avez pas encore pris une décision quant au lieu du dépôt définitif des cendres, le dépôt dans un local provisoire est possible. Les cendres peuvent être conservées pendant un délai d’un an maximum au crématorium ou dans un lieu de culte. Passé ce délai, elles sont généralement dispersées dans le jardin du souvenir.


Destination de l’urne et des cendres


Les cendres ont désormais le même statut juridique que le corps humain, elles doivent être traitées

avec respect.


Les cendres peuvent être soit dispersées, soit déposées dans l’urne dans un lieu habilité.


L'urne


Après autorisation de la mairie, elle peut être déposée:


- dans un cimetière ou une sépulture


Les sépultures d'urnes sont des concessions aux dimensions réduites, elles ont le régime des concessions funéraires.


Sachez que tout défunt en urne a droit à un emplacement à titre gratuit dans son cimetière (art L 2223- 3 du CGCT). Les cimetières doivent comporter un lieu pour l'enterrement des urnes, le jardin de tombes cinéraires. Après avoir obtenu le permis d'inhumer, la famille peut procéder elle-même à l'inhumation de l'urne. La tombe d'urne est accordée pour un minimum de 5 ans, à l'issue de ce délai, la famille peut procéder à l'achat d'une concession. A défaut, les cendres sont dispersées dans le jardin du souvenir ou déposées à l'ossuaire.


- dans un columbarium


- scellée dans un monument funéraire


- dans un lieu de culte


Hormis dans le cas du scellement dans un monument funéraire, une taxe d’inhumation sera à chaque fois exigée par la municipalité.


- dans une sépulture privée : une autorisation préfectorale est cependant nécessaire. La propriété doit être située hors de l’enceinte des villes et des bourgs. Une servitude perpétuelle est créée à l’endroit du lieu d’inhumation de l’urne pour permettre le recueillement.


- immergée en pleine mer, à une distance minimum de 6 km des côtes, hors des voies et espaces publics maritimes. Une déclaration doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance du défunt.


Les cendres


La volonté du défunt est respectée dès lors qu'elle n'est pas contraire à l'ordre public, La dispersion est autorisée:


- dans un jardin du souvenir (généralement dans un cimetière)


- en pleine nature : elles ne doivent cependant pas être répandues sur la voie ou les lieux publics


- dans une propriété privée


La dispersion des cendres par voie aérienne ou en pleine mer est également possible (à plus de 300 mètres de la côte).


Depuis le 19 décembre 2008, l’urne ainsi que les cendres ne peuvent plus être conservées chez un particulier, ni être partagées. Les cendres peuvent être acheminées par voie postale. En effet, elles ne présentent aucun danger sanitaire particulier.

5) Les autres services

Les services annexes proposés par les sociétés de pompes funèbres.


Ces prestations figurent sur le devis type au titre des prestations com- plémentaires optionnelles ou des frais avancés pour le compte de la famille.


Vous avez la possibilité de les réaliser par vous-même ou les faire réaliser par le prestataire de votre choix: avis de décès, fairepart, registre des condoléances, fleurs, plaques, articles funéraires, culte.


Les prestations post funérailles:


*Aide à la rédaction de courriers administratifs: une fois les funérailles terminées, il conviendra de prévenir les organismes avec lequel le défunt était en relation: Banque, Bailleur, Centre des Impôts, CPAM, CAF, résilier les contrats (FAI, Assurance, Mutuelles)


*Entretien de sépulture: Des sociétés sont spécialisées dans l’entretien et le fleurissement des tombes. Des forfaits mensuels sont proposés.


Ce service a le mérite, si vous ne pouvez pas vous déplacer, d’éviter que les tombes qui sont en concessions perpétuelles soient considérées comme abandonnées et reprises par la mairie.


L’arrivée des nouvelles technologies sur le marché du funéraire:


ainsi, il est aujourd’hui possible de publier un avis de décès via Internet.


Il existe plusieurs sites qui fournissent cette prestation, ils sont en relation directe aves les sociétés de pompes funèbres. Les grands groupes offrent également cette prestation sur leur site. Cela permet de faire part du décès à un plus grand nombre de personnes . Ces avis sont publics et accessibles à tous.


On peut également adresser des condoléances sur ces sites. Par contre, étant personnelles, elles ne pourront être lues qu’au moyen d’un identifiant et d’un code unique.

 

Il existe également des sites Internet où sont proposés un cimetière virtuel où l’on peut créer des tombes virtuelles. On peut y déposer des messages, des photos, offrir des fleurs, rendre homma-ge au défunt, ou allumer une bougie. Ces prestations sont généralement gratuites. Des sites payants (l’abonnement est d’environ 40€/an) vous donnent la possibilité de choisir un thème vi-suel personnalisé, de créer un journal de vie ou de rendre ce mémorial privé.


Enfin, en cas d’empêchement, (distance/maladie), il est possible d’assister en direct à la cérémo-nie via une retransmission par sécurisée Internet. Pour l’instant, cette retransmission est possible uniquement pour les crémations. La cérémonie sera filmée, les personnes présentes seront informées, les enfants ne sont pas filmés. Ce service coûte environ 200 €.

La liberté d'organiser ses funérailles remonte à une loi de 1887, il s'agit d'une liberté individuelle.

L’organisation des obsèques

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