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Hombourg-Haut
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Sarreguemines
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Bitche

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Du Mardi au Jeudi de 8h00 à 11h00 et de 14h00 à 17h00

au

03 87 81 67 80

 
La Santé
Depuis de nombreuses années déjà, l’association locale UFC-Que Choisir de Moselle-Est est présente dans le domaine de la santé en Moselle-Est. Une Commission santé fonctionne au sein de l’association. Cette commission, avec un nombre de bénévoles limité à deux au départ comprend aujourd’hui 10 bénévoles.

Notre association est agréée par Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est, agrément renouvelé en 2018 pour une durée de 5 ans, et c’est à ce titre que nous pouvons représenter les usagers dans les instances des établissements de santé.

Par l’intermédiaire de ces bénévoles nous sommes présents au sein de la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRU ou CRUQ) dans les établissements de santé suivants en Moselle-Est :

            - Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines (droit public)
            - Centre Hospitalier Marie Madeleine de Forbach (droit public)
            - Groupe SOS Santé Saint-Avold
            - Pôle Hospitalier Gériatrique de Creutzwald
            - Pôle de Gériatrie et de Gérontologie de Sarralbe
            - Centre de soins de suite et de rééducation de Longeville lès St Avold

Dans les établissements de droit public nos représentants siègent également au Conseil de surveillance.

Notre activité est orientée principalement à l’accueil, le conseil des usagers à nos permanences, la participation à des groupes de travail avec les professionnels de santé, la sensibilisation sur la prévention par le biais de notre bulletin trimestriel d’information ou des conférences.

Des formations sont mises en place, soit en interne, soit par le biais des établissements eux mêmes, afin que chaque bénévole puisse au mieux remplir sa mission. Participer à des colloques, séminaires permet également à nos représentants de s’informer et de se former mais aussi d’exprimer les positions de notre mouvement.

La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRU ou CRUQ)

Créée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la CRU est constitué dans chaque établissement de santé public ou privé, ainsi que dans les syndicats inter hospitaliers et les groupements de coopération sanitaire autorisés à assurer les missions d’un établissement de santé.

Ses règles de fonctionnement :

    - Durée des mandats fixée à 3 ans renouvelable (pour les médiateurs, représentants des usagers et représentants du personnel).
    - Le responsable de la politique de la qualité assiste aux séances de la commission avec voix consultative.
    - La commission peut entendre toute personne compétente sur les questions à l’ordre du jour.
    - Un membre titulaire empêché ou concerné par une plainte ou une réclamation est remplacé par son suppléant.
    - La commission se réunit sur convocation de son président au moins une fois par trimestre.
    - L’ordre du jour est arrêté par le président.
    - La commission établit son règlement intérieur.
    - Chaque établissement met à la disposition de la commission les moyens matériels nécessaires à l’exercice de sa mission.

Sa composition :

La CRU comprend :

    - Le représentant légal de l’établissement qui assure la fonction de président au sein de la CRU.
    - Deux médiateurs (l’un médecin et l’autre non médecin) et leur suppléants, désignés par le représentant légal de l’établissement.
    - Deux représentants des usagers et leurs suppléants. Les deux représentants des usagers sont désignés par le directeur de l’ARS (Agence régionale de santé) et doivent appartenir à des associations agréées.

La CRU peut être élargie pour les établissements de santé privés avec :

    - Le président de la Commission médicale ou la conférence médicale, ou le représentant, qu’il désigne parmi les médecins membres de cette commission ou de cette conférence.
    - Un représentant du personnel infirmier ou aide-soignant et son suppléant, désignés par le représentant légal de l’établissement.
    - Le responsable de la politique qualité assiste aux séances avec voix consultative.

Les membres sont astreints au secret professionnel dans les conditions définies par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

Ses Missions :

   - La commission veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches afin qu'ils puissent exprimer leurs griefs.
   - Elle examine les réclamations adressées à l'hôpital par les usagers et le cas échéant, les informe sur les voies de conciliation et de recours.
   - Elle est consultée et formule des avis et propositions sur la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
   - Elle rend compte des ses analyses et propositions dans un rapport présenté à la Commission de surveillance de l'hôpital qui délibère sur les mesures à adopter afin d'améliorer la qualité de l'accueil et de la prise en charge.

Les informations mises à sa disposition pour réaliser son objectif qualité

La CRU est destinataire de toutes les informations nécessaires à l’exercice de ses missions dont notamment :

    - Les mesures relatives à la politique d'amélioration continue de la qualité, préparées par la commission médicale d'établissement ainsi que les avis, vœux ou recommandations formulés dans ce domaine par les diverses instances consultatives de l'établissement ;
    - Une synthèse des réclamations et plaintes adressées à l'établissement de santé par les usagers ou leurs proches au cours des douze mois précédents ; le nombre, la nature et l'issue des recours gracieux ou juridictionnels formés contre l'établissement par les usagers ;
    - Le nombre de demandes de communication d'informations médicales formulées en vertu de l'article L. 1112-1 du Code de la Santé Publique ainsi que les délais dans lesquels l'établissement satisfait à ces demandes ;
    - Le résultat des enquêtes concernant l'évaluation de la satisfaction des usagers prévue à l'article L. L1112-2 du Code de la Santé Publique, en particulier les appréciations formulées par les patients dans les questionnaires de sortie ;

En conclusion

A partir de ces informations, la CRU peut alors procéder à une analyse complète de la situation et réaliser un rapport soumis au conseil d’administration de l’établissement et à l’ARS. Ainsi, elle joue le rôle de conciliation qui lui est imparti auprès des usagers.
UFC QUE CHOISIR DE MOSELLE EST
(Siège) BP 46 - 1A Impasse de l'École - Cité Chapelle
57470 HOMBOURG-HAUT
Téléphone: 03 87 81 67 80
Courriel: contact@moselleest.ufcquechoisir.fr

                                                                                       
Mentions Légales