Contactez Nous !

Vous pouvez nous rencontrer à:

Hombourg-Haut
-
Sarreguemines
-
Bitche

Une permanence téléphonique est accessible:

Du Mardi au Jeudi de 8h00 à 11h00 et de 14h00 à 17h00

au

03 87 81 67 80

 
Guide Funéraire
 
Comprendre pour mieux se défendre
Les préparations liées au corps

Une fois le constat et la déclaration effectués et avant les obsèques elles-mêmes, différentes démarches quant à la préparation et la conservation du corps doivent être engagées.
1) Les modalités de transport du corps

Si un transport du corps est envisagé (domicile, chambre funéraire), une autorisation préalable n'est plus nécessaire. Seule une déclaration écrite à la mairie avant tout transfert est nécessaire.

On distingue deux types de transport: le transfert avant mise en bière ou transport à visage découvert et le transfert après mise en bière (après fermeture du cercueil).

Le délai de transport du corps sans cercueil est maintenant fixé à 48 heures maximum à compter du décès sans obligation de soins de conservation. Le transport du corps doit s’effectuer dans un véhicule obligatoirement agréé après déclaration à la mairie.

Lorsqu'une personne décède sur la voie publique ou de manière violente ou suspecte (accident, suicide) le corps est transféré dans un institut médico-légal.

Après identification des causes du décès, le corps est transféré avec l'accord de l'autorité judiciaire soit au domicile du défunt, soit dans une chambre funéraire.

2) Le lieu de conservation du corps

- le domicile

La famille peut conserver le défunt maximum 6 jours à son domicile. Il conviendra de prévoir une méthode de conservation (froid ou procédés chimiques) du corps pour que les conditions sanitaires soient remplies.

Le froid (glace carbonique ou rampe réfrigérante) est la technique la plus utilisée et la moins chère. Elle ne nécessite pas de démarches administratives et autorisations particulières. La pièce dans laquelle repose le défunt doit être à l'abri de la lumière et de toute source de chaleur.

- le reposoir

La pièce dans laquelle est déposé le défunt en cas de décès dans une maison de retraite ou hôpital est appelée le reposoir. En pratique, les maisons de retraite disposent rarement de lieu pour conserver le corps.

- La chambre mortuaire

Le corps est déposé dans une chambre mortuaire en cas de décès dans un établissement hospitalier enregistrant plus de 200 décès par an. Les trois premiers jours de séjour du corps sont gratuits, ce qui laisse à la famille le temps de s'organiser pour les funérailles.

Le Code de la santé publique fixe à 10 jours le délai dont dispose la famille pour réclamer le corps à l'établissement hospitalier; passé ce délai, l'établissement prend les mesures utiles pour procéder à l'inhumation.

- la chambre funéraire ou « funérarium »

La chambre funéraire est un établissement géré par une entreprise privée ou une collectivité publique vers lequel le corps de la personne décédée pourra recevoir des soins et être déposé dans un salon pour permettre à la famille de se recueillir.

En cas de décès au domicile, le défunt peut être transféré à la demande de la famille dans une chambre funéraire. Dans ce cas, le transfert et le séjour en chambre funéraire sont à sa charge.

ATTENTION : Lorsque la personne décède dans un établissement de santé ne disposant pas d’une chambre mortuaire (moins de 200 décès par an) ou une maison de maison de retraite, les familles sont souvent poussées à faire transférer le corps dans une chambre funéraire. Qui doit payer dans ces conditions ?

- Décès en établissement de santé: Lorsque le directement d’établissement ne peut joindre la famille dans un délai de 10 heures à compter du décès, il peut de lui-même faire transférer le corps dans une chambre funéraire; le transfert et les 3 premiers jours de séjour sont alors à la charge de l’établissement.

Mais dans la situation la plus courante, un proche a pu être informé rapidement. Si certains établissements et documents de communication officiels ont tendance à limiter la prise en charge au cas précédemment visé,  une décision de justice de 2005 basée sur l’article R 2223-79 du code général des collectivités territoriales  tend à faire supporter ces frais (transfert + 3 premiers jours de séjour) à l’établissement dès lors que ce dernier vous sollicite pour un transfert du corps en chambre funéraire. Veillez lors de la signature de la demande de transfert à ce qu’il y soit bien précisé par un responsable de l’établissement que la demande se fait à la demande de ce dernier.

- Décès en maison de retraire: une maison de retraite est considérée comme un domicile et donc le corps peut normalement y être conservé pendant un maximum de 6 jours. Néanmoins, si la maison de retraite souhaite que le corps soit transféré (commodité des autres pensionnaires notamment) et que vous l’acceptez (cette solution ne peut vous être imposée), le transfert et le séjour devront être à la charge de l’établissement. Veillez lors de la signature de la demande de transfert à ce qu’il y soit bien précisé par un responsable de l’établissement que la demande se fait à la demande de ce dernier pour que la facturation soit prise en charge par la maison de retraite.

3) Les différents types de soins pour le corps

Il existe deux types de soins dont les soins dits de « présentation » qui intègrent :

- La toilette mortuaire: elle permet de rendre au défunt une apparence naturelle. Elle peut être faite par une infirmière ou par un membre de la famille.

- L’habillage du défunt

- Les soins cosmétiques (maquillage, coiffage)

Le second type de soins est celui dit de « conservation » :

Les soins de conservation avec usage de procédés chimiques se font par un professionnel, le thanatopracteur. Ils ne nécessitent plus d’autorisation particulière. Une déclaration préalable indiquant, le lieu, l'heure de l'opération, le nom et l'adresse du thanatopracteur, le mode opératoire et le produit utilisé est suffisante.

Ces soins consistent à l'injection d'un liquide antiseptique. Le thanatopracteur procède en cas de besoin au retrait du pacemaker ou de la prothèse à pile.

Les soins de conservation ne sont pas obligatoires et pas forcément utiles lorsque le défunt repose dans une chambre mortuaire ou funéraire qui dispose de cases réfrigérées.

Ils ne peuvent être imposés à la famille, sauf en cas de transport du corps à plus de 600 km du lieu du décès ou si le corps est transporté avant mise en bière dans un délai supérieur à 48 h après le décès.

Au regard de la réglementation française, aucun soin n'est obligatoire en cas de transport du corps vers l'étranger. Il conviendra cependant de se renseigner auprès des compagnies aériennes et du pays destinataire qui n'ont pas toutes les mêmes dispositions.
 
UFC QUE CHOISIR DE MOSELLE EST
(Siège) BP 46 - 1A Impasse de l'École - Cité Chapelle
57470 HOMBOURG-HAUT
Téléphone: 03 87 81 67 80
Courriel: contact@moselleest.ufcquechoisir.fr

                                                                                       
Mentions Légales