UFC QUE CHOISIR de MOSELLE-EST
ASSOCIATION LOCALE DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET DES USAGERS
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Une permanence téléphonique est accessible:
Du Mardi au Jeudi de 8h00 à 11h00 et de 14h00 à 17h00
au
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LE DÉMARCHAGE
SOMMAIRE
Qui est concerné ?
-
Comment définir un consommateur ?
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Qu'est-ce qu'un démarcheur ?
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FOCUS: Et le professionnel démarché ?
Les différents modes de démarchage
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Le démarchage spontané
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Le démarchage à la demande du consommateur
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Les sollicitations faites aux consommateurs
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Les excursions
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Résumé des différents cas de figure
Les lieux du démarchage
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Les différents lieux de sollicitation
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Focus sur les foires et salons
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Des questions restent à trancher
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Résumé des différentes situations
La forme du contrat
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Les informations précontractuelles
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Les mentions obligatoires du contrat
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Les supports du contrat
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Le formulaire de rétractation
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Le contrat - Les mentions à vérifier
L'objet du démarchage
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Les contrats soumis à la règlementation
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Les exclusions légales
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Cas particulier: Les contrats d'assurance
Le démarchage téléphonique
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L'opposition au démarchage téléphonique
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L'interdiction des numéros masqués et présentation lors de l'appel
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Quand et comment suis-je engagé(e) ?
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A quoi me suis-je engagé(e) ?
Le financement du contrat
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Paiement au comptant
-
Financement du contrat avec crédit
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Focus sur le crédit affecté
Le droit de rétractation
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L'obligation d'information du professionnel
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Comment faire pour se rétracter ?
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Quel est le point de départ du délai de rétractation
-
Les effets de la rétractation
-
Et pendanrt le délai de rétractation
-
Les contrats ne bénéficiant pas du délai de rétractation
-
Focus sur les contrats de téléphonie
Comment résoudre un litige ?
-
Etes-vous encore qans les délais ?
-
La phase amiable de la résolution du litige
-
La phase contentieuse de la résolution du litige
-
Comment saisir les juridictions civiles ?
-
Comment saisir les juridictions pénales ?
-
Porter plainte
UFC QUE CHOISIR DE MOSELLE EST
(Siège) BP 46 - 1A Impasse de l'École - Cité Chapelle
57470 HOMBOURG-HAUT
Téléphone: 03 87 81 67 80
Courriel:
contact@moselleest.ufcquechoisir.fr
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